Permis de construire Logement N° 03155717C0073

Permis de construire n° 03155717C0073 à Tournefeuille pour 4 302 m² de logement, 31 Av De Gascogne

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2017

Dossier PC n° 03155717C0073

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03155717C0073 a été délivré le 10 octobre 2017 à Tournefeuille (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 31 Av De Gascogne.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 933 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 74 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 35 T2, 32 T3 et 7 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN398, AN134, AN395. Ce dossier est l'un des 749 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tournefeuille.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 933 m²

Surface existante avant

575 m²

Surface créée

4 302 m²

Variation nette

+3 727 m²

Surface totale après

4 302 m²

Logements créés

74

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
12/11/2018
Autorisation
10/10/2017
3
Chantier (DOC)
12/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tournefeuille

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN398 AN134 AN395

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tournefeuille Code postal 31170 Identifiant INSEE 31557
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 74 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 575 m² 4 302 m² 0 m² 575 m² 0 m² 3 727 m² 4 302 m²
Total 575 m² 4 302 m² 0 m² 575 m² 0 m² 3 727 m² 4 302 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 74
Logements collectifs 74
Collectifs hors résidence 74
Logements démolis 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 35 32 7 - - 74
- 47,3 % 43,2 % 9,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTPELLIER (34960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155717C0073
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31557 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 10 octobre 2017
Date de dépôt 12/11/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 74 logements en collectif, pour 4 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 933 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 31 Av De Gascogne, à Tournefeuille (31170).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 10 octobre 2017, ouverture de chantier le 12 novembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 35 T2, 32 T3 et 7 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03155717C0073, déposé en mairie de Tournefeuille.

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