Permis de construire Locaux N° 03155716C0035

Permis de construire n° 03155716C0035 à Tournefeuille pour 395 m² de locaux, 16 Bd Marcel Paul

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2016

Dossier PC n° 03155716C0035

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Tournefeuille (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155716C0035 a été délivré le 2 mai 2016, pour un projet situé 16 Bd Marcel Paul.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 395 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 877 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 395 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA2010, AA2014, AA2018. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 749 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tournefeuille.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/05/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 877 m²

Surface existante avant

1 667 m²

Surface créée

395 m²

Variation nette

+395 m²

Surface totale après

2 062 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
02/05/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tournefeuille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA2010 AA2014 AA2018

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tournefeuille Code postal 31170 Identifiant INSEE 31557
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 667 m² 395 m² 0 m² 0 m² 0 m² 395 m² 2 062 m²
Total 1 667 m² 395 m² 0 m² 0 m² 0 m² 395 m² 2 062 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 667 m² 395 m² 0 m² 0 m² 0 m² 395 m² 2 062 m²
dont Bureaux 775 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 870 m²
dont Entrepôt 892 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 1 192 m²
Total locaux 1 667 m² 395 m² 0 m² 0 m² 0 m² 395 m² 2 062 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUCAMVILLE (82600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155716C0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31557 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 2 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 395 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 877 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 16 Bd Marcel Paul, à Tournefeuille (31170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 mai 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03155716C0035, déposé en mairie de Tournefeuille.

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