Permis de construire Locaux N° 03155716C0031

Permis de construire n° 03155716C0031 à Tournefeuille pour 248 m² de locaux, 7 Imp Marcel Paul

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2016

Dossier PC n° 03155716C0031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 7 Imp Marcel Paul, le permis de construire n° 03155716C0031 a été délivré le 3 mai 2016 à Tournefeuille (Haute-Garonne, Occitanie).

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 248 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA2144. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 749 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tournefeuille sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/05/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 000 m²

Surface existante avant

826 m²

Surface créée

248 m²

Variation nette

+248 m²

Surface totale après

1 074 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
03/05/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tournefeuille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA2144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tournefeuille Code postal 31170 Identifiant INSEE 31557
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 826 m² 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 248 m² 1 074 m²
Total 826 m² 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 248 m² 1 074 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 826 m² 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 248 m² 1 074 m²
dont Bureaux 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²
dont Entrepôt 826 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 998 m²
Total locaux 826 m² 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 248 m² 1 074 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOURNEFEUILLE (31170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155716C0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31557 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 3 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 7 Imp Marcel Paul, à Tournefeuille (31170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155716C0031, déposé en mairie de Tournefeuille.

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