Permis de construire à Tournefeuille pour 7 257 m² de logement et locaux - 28 Route De Tarbes
Haute-Garonne (31) , Occitanie
Autorisé le 20 octobre 2015 · Dossier PC n° 03155715C0058 · Demandeur : non renseigné
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03155715C0058, délivré le 20 octobre 2015 à Tournefeuille (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 28 Route De Tarbes, Tournefeuille (31170). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 341 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 117 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T1, 38 T2, 65 T3, 7 T4. La surface se répartit entre 6 940 m² d'habitation et 317 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BX80, BX79, BX460.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2018.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Tournefeuille
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 117 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 6 940 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 940 m² | 6 940 m² |
| Locaux | 0 m² | 317 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 317 m² | 317 m² |
| Total | 0 m² | 7 257 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 257 m² | 7 257 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 0 m² | 317 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 317 m² | 317 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 117 |
| Logements collectifs | 117 |
| Collectifs hors résidence | 117 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 7 | 38 | 65 | 7 | - | - | 117 |
| 6,0 % | 32,5 % | 55,6 % | 6,0 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155715C0058 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31557 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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