Déclaration préalable Locaux N° 0315572500446

Déclaration préalable n° 0315572500446 à Tournefeuille pour 423 m² de locaux, Route De Tarbes

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Décision du 27 novembre 2025

Dossier DP n° 0315572500446

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0315572500446 a fait l'objet d'une décision le 27 novembre 2025 à Tournefeuille (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Route De Tarbes.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 423 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 083 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BX412, BX414, BX943. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 749 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tournefeuille.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

27/11/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 083 m²

Surface existante avant

425 m²

Surface créée

423 m²

Variation nette

-2 m²

Surface totale après

423 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

27 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Tournefeuille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BX412 BX414 BX943

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tournefeuille Code postal 31170 Identifiant INSEE 31557
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 425 m² 0 m² 423 m² 2 m² 423 m² -2 m² 423 m²
Total 425 m² 0 m² 423 m² 2 m² 423 m² -2 m² 423 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 423 m² 0 m² 0 m² 423 m² 423 m²
Autres activités 425 m² 0 m² 0 m² 2 m² 423 m² -425 m² 0 m²
dont Entrepôt 425 m² 0 m² 0 m² 2 m² 423 m² -425 m² 0 m²
Total locaux 425 m² 0 m² 423 m² 2 m² 423 m² -2 m² 423 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0315572500446
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31557 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date de décision 27 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 423 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 083 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Route De Tarbes, à Tournefeuille (31170).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 27 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0315572500446, déposé en mairie de Tournefeuille.

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