Permis de construire Locaux N° 03155719C0021

Permis de construire n° 03155719C0021 à Tournefeuille pour 320 m² de locaux, 71 Route De Tarbes

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2019

Dossier PC n° 03155719C0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03155719C0021 a été délivré le 17 juin 2019 à Tournefeuille (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 71 Route De Tarbes.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 763 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BV107. L'ensemble des 749 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tournefeuille est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/06/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

763 m²

Surface existante avant

320 m²

Surface créée

320 m²

Surface totale après

320 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2022. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

17/07/2020

Achèvement (DAACT)

10/09/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
10/09/2022
Autorisation
17/06/2019
Chantier (DOC)
17/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
10/09/2022

Localisation du projet à Tournefeuille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BV107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tournefeuille Code postal 31170 Identifiant INSEE 31557
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 320 m² 0 m² 320 m² 0 m² 320 m² 0 m² 320 m²
Total 320 m² 0 m² 320 m² 0 m² 320 m² 0 m² 320 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 160 m² 0 m² 160 m² 0 m² 160 m² 0 m² 160 m²
Équipements publics 160 m² 0 m² 160 m² 0 m² 160 m² 0 m² 160 m²
Total locaux 320 m² 0 m² 320 m² 0 m² 320 m² 0 m² 320 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLAISANCE DU TOUCH (31830)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155719C0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31557 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 juin 2019
Date de dépôt 10/09/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 763 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 71 Route De Tarbes, à Tournefeuille (31170).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juin 2019, ouverture de chantier le 17 juillet 2020, achèvement déclaré le 10 septembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03155719C0021, déposé en mairie de Tournefeuille.

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