Permis de construire n° 0315552600106 à Toulouse pour 958 m² de locaux, 9 impasse Louis Victor Gesta
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 août 2026
Dossier PC n° 0315552600106
Demandeur
E.U.2
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0315552600106 a été délivré le 12 août 2026 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 9 impasse Louis Victor Gesta. E.U.2 est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 3 309 m², le programme représente 958 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2026 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 3 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 18, AC 19, AC 146, AC 237. La base rapproche 6 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, impasse Louis Victor Gesta, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2015. Au total, le catalogue compte 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 août 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 309 m². Un architecte est intervenu sur le dossier.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 384,95 m² |
| Emprise au sol créée | 992,5 m² |
| Emprise au sol supprimée | 19,95 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 958 m² à construire.
La surface de plancher passe de 219 m² à 1 177 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 219 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 219 m² |
| Locaux | 0 m² | 958 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 958 m² | 958 m² |
| Total | 219 m² | 958 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 958 m² | 1 177 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 958 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 958 m² | 958 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 958 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 958 m² | 958 m² |
| Total locaux | 0 m² | 958 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 958 m² | 958 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par E.U.2, une société civile immobilière (SCI) basée à Garidech. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
E.U.2
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 430309153
- SIRET
- 43030915300020
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2000
- Localisation
- GARIDECH (31380)
Autres dossiers de E.U.2
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0315552600106 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 12 août 2026 |
| Date de dépôt | 24/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Autorisations d’urbanisme sur les mêmes parcelles à Toulouse (31100)
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Permis de construire sur la même voie, impasse Louis Victor Gesta à Toulouse (31100)
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