Permis de construire Locaux N° 0315552600106

Permis de construire n° 0315552600106 à Toulouse pour 958 m² de locaux, 9 impasse Louis Victor Gesta

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 août 2026

Dossier PC n° 0315552600106

Demandeur

E.U.2

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0315552600106 a été délivré le 12 août 2026 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 9 impasse Louis Victor Gesta. E.U.2 est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 3 309 m², le programme représente 958 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2026 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 3 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 18, AC 19, AC 146, AC 237. La base rapproche 6 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, impasse Louis Victor Gesta, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2015. Au total, le catalogue compte 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/08/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 309 m²

Surface existante avant

219 m²

Surface créée

958 m²

Variation nette

+958 m²

Surface totale après

1 177 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
24/02/2026
2
Autorisation
12/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC 18 AC 19 AC 146 AC 237

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 3 309 m². Un architecte est intervenu sur le dossier.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 384,95 m²
Emprise au sol créée 992,5 m²
Emprise au sol supprimée 19,95 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 958 m² à construire.

La surface de plancher passe de 219 m² à 1 177 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 219 m²
Locaux 0 m² 958 m² 0 m² 0 m² 0 m² 958 m² 958 m²
Total 219 m² 958 m² 0 m² 0 m² 0 m² 958 m² 1 177 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 958 m² 0 m² 0 m² 0 m² 958 m² 958 m²
dont Entrepôt 0 m² 958 m² 0 m² 0 m² 0 m² 958 m² 958 m²
Total locaux 0 m² 958 m² 0 m² 0 m² 0 m² 958 m² 958 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par E.U.2, une société civile immobilière (SCI) basée à Garidech. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
430309153
SIRET
43030915300020
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2000
Localisation
GARIDECH (31380)

Autres dossiers de E.U.2

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0315552600106
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 12 août 2026
Date de dépôt 24/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autorisations d’urbanisme sur les mêmes parcelles à Toulouse (31100)

Permis de construire sur la même voie, impasse Louis Victor Gesta à Toulouse (31100)

L’autre dossier recensé impasse Louis Victor Gesta depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Toulouse

Autres types d'autorisations à Toulouse