Déclaration préalable Locaux N° 0315552602226

Déclaration préalable n° 0315552602226 à Toulouse pour 93 m² de locaux, 41 Rue Alfred De Musset

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 août 2026

Dossier DP n° 0315552602226

Demandeur

SCI CBLC

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0315552602226 a été accordée le 14 août 2026 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 41 Rue Alfred De Musset. Le projet est porté par SCI CBLC.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 220 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE548. L'instruction du dossier a duré 27 jours. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2026 (médiane : 28 jours). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 089 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/08/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 220 m²

Surface existante avant

93 m²

Surface créée

93 m²

Surface totale après

93 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
18/07/2026
2
Autorisation
14/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE548

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31200 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 93 m² 0 m² 93 m² 0 m² 93 m² 0 m² 93 m²
Total 93 m² 0 m² 93 m² 0 m² 93 m² 0 m² 93 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 93 m² 0 m² 93 m² 0 m² 93 m² 0 m² 93 m²
Total locaux 93 m² 0 m² 93 m² 0 m² 93 m² 0 m² 93 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CBLC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
931727994
SIRET
93172799400010
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
TOULOUSE (31300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0315552602226
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 14 août 2026
Date de dépôt 18/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 220 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 41 Rue Alfred De Musset, à Toulouse (31100).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI CBLC et accordé le 14 août 2026.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 août 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0315552602226, déposé en mairie de Toulouse.

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