Permis de construire n° 0315552600153 à Toulouse pour 3 129 m² de logement, 95 rue de Saint Simon
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2026
Dossier PC n° 0315552600153
Demandeur
GREEN CITY IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 juin 2026 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 0315552600153 porte sur un projet situé 95 rue de Saint Simon. La société de promotion immobilière GREEN CITY IMMOBILIER est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 53 appartements. La répartition par taille compte 29 des 53 logements en T3. Le financement déclaré en locatif social concerne 21 des 53 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 6 700 m², le programme représente 3 129 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 59 m² par logement.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AA 15, AA 16. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31100 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 6 700 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 53 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 3 129 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 53 logements créés, soit un ratio de 59 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 300 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 300 m² à 3 429 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 300 m² | 3 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 129 m² | 3 429 m² |
| Total | 300 m² | 3 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 129 m² | 3 429 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 53 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 29 logements sur 53.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 53 |
| Logements collectifs | 53 |
| Collectifs hors résidence | 53 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 20 | 29 | 4 | - | - | 53 |
| - | 37,7 % | 54,7 % | 7,5 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
21 des 53 logements sont déclarés en locatif social. Quatre des 53 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 21 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière GREEN CITY IMMOBILIER, une SAS basée à Toulouse. Ce demandeur a déposé 184 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 106 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
GREEN CITY IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 531272920
- SIRET
- 53127292000012
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Autres dossiers de GREEN CITY IMMOBILIER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0315552600153 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2026 |
| Date de dépôt | 08/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |