Permis de construire à Bessières pour 354 m² de locaux - Route De Montauban
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2025
Dossier PC n° 0310662500016
Demandeur
EVONEO
Cette page présente le permis de construire n° 0310662500016, délivré le 9 décembre 2025 à Bessières (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Route De Montauban, Bessières (31660). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EVONEO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 354 m² de surface de plancher sur un terrain de 87 009 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 354 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont OE640, OE643, OE644.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
05/01/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
27 jours
Localisation du projet à Bessières
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bessières Code postal 31660 Identifiant INSEE 31066
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 983 m² | 354 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 354 m² | 1 337 m² |
| Total | 983 m² | 354 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 354 m² | 1 337 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 983 m² | 354 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 354 m² | 1 337 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EVONEO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 934741547
- SIRET
- 93474154700012
- Code APE (NAF)
- 38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
- Localisation
- BESSIERES (31660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0310662500016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |