Permis de construire Locaux N° 0315552500600

Permis de construire n° 0315552500600 à Toulouse pour 6 850 m² de locaux, 8 Allee Fernand Jourdant

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2026

Dossier PC n° 0315552500600

Demandeur

ASSOCIATION DE LA PREFIGURATION DE LA CITE DE LA NATATION DES DAUPHINS DU TOEC

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 8 Allee Fernand Jourdant, le permis de construire n° 0315552500600 a été délivré le 18 mai 2026 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie). La demande émane de ASSOCIATION DE LA PREFIGURATION DE LA CITE DE LA NATATION DES DAUPHINS DU TOEC.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 850 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 019 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 850 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH13. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/05/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 019 m²

Surface existante avant

4 756 m²

Surface créée

6 850 m²

Variation nette

+2 094 m²

Surface totale après

6 850 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
18/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AH13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31400 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 756 m² 6 850 m² 0 m² 4 756 m² 0 m² 2 094 m² 6 850 m²
Total 4 756 m² 6 850 m² 0 m² 4 756 m² 0 m² 2 094 m² 6 850 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 4 756 m² 6 850 m² 0 m² 4 756 m² 0 m² 2 094 m² 6 850 m²
Total locaux 4 756 m² 6 850 m² 0 m² 4 756 m² 0 m² 2 094 m² 6 850 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION DE LA PREFIGURATION DE LA CITE DE LA NATATION DES DAUPHINS DU TOEC

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
923695852
SIRET
92369585200015
Code APE (NAF)
93.12Z - Activités de clubs de sports
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0315552500600
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 18 mai 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 850 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 019 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Allee Fernand Jourdant, à Toulouse (31100).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION DE LA PREFIGURATION DE LA CITE DE LA NATATION DES DAUPHINS DU TOEC et accordé le 18 mai 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0315552500600, déposé en mairie de Toulouse.

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