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Permis de construire Logement N° 0315552600116

Permis de construire n° 0315552600116 à Toulouse pour 5 430 m² de logement, 18 Impasse Vitry

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 97 logements en collectif, pour 5 430 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 734 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 18 Impasse Vitry, à Toulouse (31100).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par GREEN CITY IMMOBILIER et accordé le 20 mai 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 mai 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0315552600116, déposé en mairie de Toulouse.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2026

Dossier PC n° 0315552600116

Demandeur

GREEN CITY IMMOBILIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 mai 2026 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 0315552600116 porte sur un projet situé 18 Impasse Vitry. Le demandeur déclaré est GREEN CITY IMMOBILIER.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 5 430 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 734 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 97 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 40 T2, 52 T3 et 5 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM63, AM64, AM151. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Au total, 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/05/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 734 m²

Surface existante avant

982 m²

Surface créée

5 430 m²

Variation nette

+4 448 m²

Surface totale après

5 430 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

27/02/2026

Autorisation

20/05/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AM63 AM64 AM151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Toulouse Code postal 31200 Identifiant INSEE 31555
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	97 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	7
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	982 m²	5 430 m²	0 m²	982 m²	0 m²	4 448 m²	5 430 m²
Total	982 m²	5 430 m²	0 m²	982 m²	0 m²	4 448 m²	5 430 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	97
Logements collectifs	97
Collectifs hors résidence	97
Logements démolis	4

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	40	52	5	-	-	97
-	41,2 %	53,6 %	5,2 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GREEN CITY IMMOBILIER

Voir les 182 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 531272920
SIRET: 53127292000012
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: ETI - 50-99 salariés
Année de création: 2011
Localisation: TOULOUSE (31000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0315552600116
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31555 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	20 mai 2026
Date de dépôt	27/02/2026
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 97 logements en collectif, pour 5 430 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 734 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 18 Impasse Vitry, à Toulouse (31100).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par GREEN CITY IMMOBILIER et accordé le 20 mai 2026.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 mai 2026).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 40 T2, 52 T3 et 5 T4.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0315552600116, déposé en mairie de Toulouse.

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