Permis de construire Logement N° 03155518C0309

Permis de construire n° 03155518C0309 à Toulouse pour 1 999 m² de logement, 206 chemin Lapujade

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2018

Dossier PC n° 03155518C0309

Demandeur

URBIS REALISATIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03155518C0309 a été délivré le 25 juillet 2018 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 206 chemin Lapujade. Le projet est porté par la société de promotion immobilière URBIS REALISATIONS.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 33 logements, dont 3 logements individuels et 30 appartements neufs, après démolition des 750 m² existants. 18 des 33 logements sont des T3. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 2 337 m², le programme représente 1 999 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 61 m² par logement.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 04/10/2019, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AL 315, AL 377, AL 378. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 13 autres dossiers pour la même voie, chemin Lapujade, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 337 m²

Surface existante avant

750 m²

Surface créée

1 999 m²

Variation nette

+1 249 m²

Surface totale après

1 999 m²

Logements créés

33

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/10/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
04/10/2019
Autorisation
25/07/2018
3
Chantier (DOC)
04/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AL 315 AL 377 AL 378

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 750 m² existants et construit 1 999 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 337 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 33 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 999 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 33 logements créés, soit un ratio de 61 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 400 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 750 m² à 1 999 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 400 m² 1 999 m² 0 m² 400 m² 0 m² 1 599 m² 1 999 m²
Locaux 350 m² 0 m² 0 m² 350 m² 0 m² -350 m² 0 m²
Total 750 m² 1 999 m² 0 m² 750 m² 0 m² 1 249 m² 1 999 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 30 appartements neufs et 3 logements individuels. Les T3 sont majoritaires : 18 logements sur 33. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 400 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 33
Logements individuels 3
Logements collectifs 30
Individuels groupés 3
Collectifs hors résidence 30
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 12 18 3 - - 33
- 36,4 % 54,5 % 9,1 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière URBIS REALISATIONS, une SAS basée à Toulouse. Ce demandeur a déposé 51 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 18 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

URBIS REALISATIONS

Voir les 51 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
504586603
SIRET
50458660300079
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 20-49 salariés
Année de création
2008
Localisation
TOULOUSE (31400)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155518C0309
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 25 juillet 2018
Date de dépôt 04/10/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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