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Permis de construire Logement N° 03155524C0127

Permis de construire n° 03155524C0127 à Toulouse pour 3 050 m² de logement, Rue Raphael - Rue Des Viol

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 41 logements (20 individuels, 21 collectifs), pour 3 050 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 436 m², à destination principale logement.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Rue Raphael - Rue Des Viol, à Toulouse (31100).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE et accordée le 28 février 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 28 février 2025, ouverture de chantier le 31 juillet 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155524C0127, déposé en mairie de Toulouse.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 février 2025

Dossier PC n° 03155524C0127

Demandeur

PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155524C0127 a été délivré le 28 février 2025, pour un projet situé Rue Raphael - Rue Des Viol. Le demandeur déclaré est PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 050 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 436 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 41 logements, dont 20 individuels et 21 collectifs. La répartition par taille comprend 8 T2, 15 T3 et 18 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL188, AL191. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/02/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 436 m²

Surface créée

3 050 m²

Variation nette

+3 050 m²

Surface totale après

3 050 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

31/07/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

28/02/2025

Chantier (DOC)

31/07/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Toulouse

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AL188 AL191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Toulouse Code postal 31200 Identifiant INSEE 31555
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	41 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	4
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	3 050 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 050 m²	3 050 m²
Total	0 m²	3 050 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 050 m²	3 050 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	41
Logements individuels	20
Logements collectifs	21
Individuels groupés	20
Collectifs hors résidence	21

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	8	15	18	-	-	41
-	19,5 %	36,6 %	43,9 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE

Voir les 358 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 690802053
SIRET: 69080205300023
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création: 1969
Localisation: TOULOUSE (31000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03155524C0127
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31555 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	28 février 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 41 logements (20 individuels, 21 collectifs), pour 3 050 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 436 m², à destination principale logement.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Rue Raphael - Rue Des Viol, à Toulouse (31100).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE et accordée le 28 février 2025.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 28 février 2025, ouverture de chantier le 31 juillet 2025).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 8 T2, 15 T3 et 18 T4.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155524C0127, déposé en mairie de Toulouse.

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