Retour aux permis de démolir de Toulouse

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03155524D0095

Permis de démolir n° 03155524D0095 à Toulouse, 143 Ch De Fenouillet

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI CHEMIN DE FENOUILLET et autorisée le 19 août 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 août 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155524D0095, déposé en mairie de Toulouse.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 août 2024

Dossier PD n° 03155524D0095

Demandeur

SCI CHEMIN DE FENOUILLET

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 143 Ch De Fenouillet, le permis de démolir n° 03155524D0095 a été délivré le 19 août 2024 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie). Le projet est porté par SCI CHEMIN DE FENOUILLET.

Le terrain concerné couvre 8 014 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CE22. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). L'ensemble des 1 829 permis de démolir référencés à Toulouse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/08/2024

Surface du terrain

8 014 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 août 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

19 août 2024

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

19/08/2024

Localisation du projet à Toulouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CE22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Toulouse Code postal 31200 Identifiant INSEE 31555
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	8 014 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CHEMIN DE FENOUILLET

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 418642930
SIRET: 41864293000014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1998
Localisation: TOULOUSE (31200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03155524D0095
Code commune INSEE	31555 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	19 août 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	08/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 143 Ch De Fenouillet à Toulouse (31100).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI CHEMIN DE FENOUILLET et autorisée le 19 août 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 août 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155524D0095, déposé en mairie de Toulouse.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Toulouse

PD n°03155523D0202 Autorisé

2 Port De L Embouchure

Toulouse (31100)

09 août 2024 8 350 m² foncier VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

PD n°03155524D0082 Autorisé

9 Rue Du Sergent Razat

Toulouse (31100)

09 août 2024 324 m² foncier

PD n°03155524D0093 Autorisé

66 Rue De Lisieux

Toulouse (31100)

19 août 2024 605 m² foncier

PD n°03155524D0075 Autorisé

Ch Francisco De G

Toulouse (31100)

22 août 2024 3 592 m² foncier TOULOUSE METROPOLE HABITAT

PD n°03155524D0094 Autorisé

37 Rue Capus

Toulouse (31100)

28 août 2024 244 m² foncier

PD n°03155524D0012 Autorisé

3 Bis Rue Barrau

Toulouse (31100)

30 août 2024 97 m² foncier

Autres types d'autorisations à Toulouse

Permis de construire à Toulouse

7 009 autorisations

Permis d'aménager à Toulouse

259 autorisations