Déclaration préalable Locaux N° 03155524P4026

Déclaration préalable n° 03155524P4026 à Toulouse pour 12 m² de locaux, 28 Rue De Metz

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2025

Dossier DP n° 03155524P4026

Demandeur

PLACEME

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03155524P4026, accordée le 7 janvier 2025 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 28 Rue De Metz. Le demandeur déclaré est PLACEME.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 233 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB357. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/01/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

233 m²

Surface existante avant

188 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

200 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
07/01/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB357

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 188 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 200 m²
Total 188 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 200 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 188 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 200 m²
dont Bureaux 188 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 200 m²
Total locaux 188 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 200 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PLACEME

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
833040561
SIRET
83304056100049
Code APE (NAF)
62.02A - Conseil en systèmes et logiciels informatiques
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155524P4026
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 233 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 28 Rue De Metz, à Toulouse (31100).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par PLACEME et accordé le 7 janvier 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 janvier 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03155524P4026, déposé en mairie de Toulouse.

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