Déclaration préalable Locaux N° 03155519P1331

Déclaration préalable n° 03155519P1331 à Toulouse pour 10 m² de locaux, 23 Rue Riquet

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 août 2019

Dossier DP n° 03155519P1331

Demandeur

SCI LA POMME

Synthèse du dossier et statut administratif

À Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), la déclaration préalable n° 03155519P1331 a été accordée le 29 août 2019, pour un projet situé 23 Rue Riquet. Le dossier a été déposé par SCI LA POMME.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 153 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB603. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 053 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/08/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

153 m²

Surface existante avant

10 m²

Surface créée

10 m²

Surface totale après

10 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
29/08/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AB603

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² -10 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Total 10 m² 0 m² 10 m² 0 m² 10 m² 0 m² 10 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA POMME

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
344371448
SIRET
34437144800012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1988
Localisation
TOULOUSE (31000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155519P1331
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 153 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 23 Rue Riquet, à Toulouse (31100).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SCI LA POMME et accordé le 29 août 2019.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 août 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03155519P1331, déposé en mairie de Toulouse.

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