Permis de construire Locaux N° 03155524C0282

Permis de construire à Toulouse pour 4 436 m² de locaux - 66 Boulevard De Thibaud

Haute-Garonne (31) , Occitanie

Autorisé le 4 novembre 2024 · Dossier PC n° 03155524C0282 · Demandeur : LINDE AMT TOULOUSE SAS

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03155524C0282, délivré le 4 novembre 2024 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 66 Boulevard De Thibaud, Toulouse (31100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LINDE AMT TOULOUSE SAS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 436 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 250 m², à destination principale locaux.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AX218, AX27.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
04/11/2024
Surface du terrain
12 250 m²
Surface existante avant
4 436 m²
Surface créée
150 m²
Surface totale après
4 436 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation sans extension

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
4 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/06/2024
2
Autorisation
04/11/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Toulouse

Adresse
66 Boulevard De Thibaud, Toulouse (31100)
Commune
Code postal
31100
Département
Région
Parcelles cadastrales
AX218, AX27
Code INSEE
31555

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 436 m² 0 m² 150 m² 0 m² 150 m² 0 m² 4 436 m²
Total 4 436 m² 0 m² 150 m² 0 m² 150 m² 0 m² 4 436 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 4 436 m² 0 m² 150 m² 0 m² 150 m² 0 m² 4 436 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
LINDE AMT TOULOUSE SAS
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
300570942
SIRET
30057094200056
Code APE (NAF)
24.41Z
Localisation
TOULOUSE (31100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155524C0282
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 4 novembre 2024
Premier enregistrement (DPC) 2024-06
Dernière mise à jour (DPC) 2024-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 4 436 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 250 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 66 Boulevard De Thibaud, Toulouse (31100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155524C0282, instruit par la commune de Toulouse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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