Permis de construire n° 0315552500449 à Toulouse pour 233 m² de locaux, 114 rue des Troenes
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2026
Dossier PC n° 0315552500449
Demandeur
ASSOCIATION DES AMIS DU STADE TOULOUSAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 janvier 2026 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 0315552500449 porte sur un projet situé 114 rue des Troenes. Le dossier a été déposé par ASSOCIATION DES AMIS DU STADE TOULOUSAIN.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 233 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 07/07/2026, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2025 en Haute-Garonne, ce délai est plus long que leur médiane de environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AN 389, BR 22, BR 23, 23. La base référence 10 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 9 autres dossiers pour la même voie, rue des Troenes, le premier datant de 2019. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse. Le demandeur est associé dans le catalogue à 5 permis de construire et déclarations préalables, dont ce dossier, avec une première décision en 2020.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/07/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 5 mois après l'autorisation.
Autorisation
26 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
07/07/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Toulouse
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31200 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de l'action sociale.
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 233 m² à construire.
La surface de plancher passe de 14 161 m² à 14 394 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 14 161 m² | 233 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 233 m² | 14 394 m² |
| Total | 14 161 m² | 233 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 233 m² | 14 394 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 14 161 m² | 233 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 233 m² | 14 394 m² |
| Total locaux | 14 161 m² | 233 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 233 m² | 14 394 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASSOCIATION DES AMIS DU STADE TOULOUSAIN, dont l'adresse déclarée est à Toulouse. Son activité déclarée est les activités associatives. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.
Demandeur
ASSOCIATION DES AMIS DU STADE TOULOUSAIN
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 450258462
- SIRET
- 45025846200016
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Année de création
- 2003
- Localisation
- TOULOUSE (31200)
Autres dossiers de ASSOCIATION DES AMIS DU STADE TOULOUSAIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0315552500449 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AN 389, BR 22, BR 23 à Toulouse (31100)
10 autres dossiers visent au moins une des parcelles du dossier ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Troenes à Toulouse (31100)
Les 3 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue des Troenes depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.