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Permis de construire Locaux N° 03155515C0423

Permis de construire n° 03155515C0423 à Toulouse pour 892 m² de locaux, 195 Av Des Etats Unis

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 892 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 293 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 195 Av Des Etats Unis, à Toulouse (31100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EGLISE BAPTISTE TOULOUSE MINIMES et accordé le 27 août 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 août 2015, ouverture de chantier le 29 août 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03155515C0423, déposé en mairie de Toulouse.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 août 2015

Dossier PC n° 03155515C0423

Demandeur

EGLISE BAPTISTE TOULOUSE MINIMES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155515C0423 a été délivré le 27 août 2015, pour un projet situé 195 Av Des Etats Unis. Le projet est porté par EGLISE BAPTISTE TOULOUSE MINIMES.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 892 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 293 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH156. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 7 053 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/08/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 293 m²

Surface existante avant

1 017 m²

Surface créée

892 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

1 039 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/08/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

29/08/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

27/08/2015

Chantier (DOC)

29/08/2015

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Toulouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	147 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	147 m²
Locaux	870 m²	22 m²	870 m²	870 m²	22 m²	892 m²
Total	1 017 m²	22 m²	870 m²	870 m²	22 m²	1 039 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	870 m²	0 m²	0 m²	870 m²	-870 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	22 m²	870 m²	0 m²	892 m²	892 m²
Total locaux	870 m²	22 m²	870 m²	870 m²	22 m²	892 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EGLISE BAPTISTE TOULOUSE MINIMES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 450258124
SIRET: 45025812400012
Code APE (NAF): 94.91Z - Activités des organisations religieuses
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2001
Localisation: TOULOUSE (31200)

Autres dossiers de EGLISE BAPTISTE TOULOUSE MINIMES

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195 Av Des Etats-Unis

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03 avr. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03155515C0423
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31555 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	27 août 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	03/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 892 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 293 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 195 Av Des Etats Unis, à Toulouse (31100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EGLISE BAPTISTE TOULOUSE MINIMES et accordé le 27 août 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 août 2015, ouverture de chantier le 29 août 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03155515C0423, déposé en mairie de Toulouse.

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8 T Che Pujibet

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27 août 2015 126 m² SDP

PC n°03155515C0487 Logement Terminé

Che De Chantelle Zac Garon

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DP n°03155515P1253 Locaux Autorisé

2 Rue D Artagnan

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Travaux sur construction existante

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