Déclaration préalable n° 03155524P4168 à Toulouse pour 20 m² de locaux, 17 Rue Castellane
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2025
Dossier DP n° 03155524P4168
Demandeur
BRAXTON ALFRED HOTELS TOULOUSE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03155524P4168 a été accordée le 14 janvier 2025 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 17 Rue Castellane. Le projet est porté par BRAXTON ALFRED HOTELS TOULOUSE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 415 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 20 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB551. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 7 089 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/01/2026.
Autorisation
14 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
05/01/2026
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Toulouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 290 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 1 310 m² |
| Total | 1 290 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 1 310 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 290 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 1 310 m² |
| dont Hôtels | 1 290 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 1 310 m² |
| Total locaux | 1 290 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 1 310 m² |
Ce dossier prévoit 1 310 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BRAXTON ALFRED HOTELS TOULOUSE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 932902588
- SIRET
- 93290258800023
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2024
- Localisation
- PARIS 16 (75016)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155524P4168 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |