Permis de construire n° 03155523C0304 à Toulouse pour 660 m² de logement et locaux, 142 Grande Rue Saint Michel
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2023
Dossier PC n° 03155523C0304
Demandeur
SNC 142 TOULOUSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155523C0304, délivré le 20 novembre 2023 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 142 Grande Rue Saint Michel. Le marchand de biens SNC 142 TOULOUSE porte le projet.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Selon la typologie déclarée, le logement est un T4. Le logement est destiné à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 97 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 952 m². S'y ajoutent 273 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 290 m² issus de transformation.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 152, AB 153, AB 718. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Grande-Rue Saint Michel, la base recense 11 autres dossiers depuis 2017. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 novembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulouse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31400 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 952 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 97 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 273 m² à construire et 290 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 290 m² parmi les 631 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 724 m² à 1 027 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 631 m² | 97 m² | 0 m² | 19 m² | 290 m² | -212 m² | 419 m² |
| Locaux | 93 m² | 273 m² | 290 m² | 48 m² | 0 m² | 515 m² | 608 m² |
| Total | 724 m² | 370 m² | 290 m² | 67 m² | 290 m² | 303 m² | 1 027 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | -48 m² | 45 m² |
| Autres activités | 0 m² | 273 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 563 m² | 563 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 273 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 563 m² | 563 m² |
| Total locaux | 93 m² | 273 m² | 290 m² | 48 m² | 0 m² | 515 m² | 608 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens SNC 142 TOULOUSE, basé à Paris.
Demandeur
SNC 142 TOULOUSE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 948517271
- SIRET
- 94851727100011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155523C0304 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 12/05/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles AB 152, AB 153, AB 718 à Toulouse (31100)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, Grande-Rue Saint Michel à Toulouse (31100)
Les 6 plus récents des 11 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés sur la voie Grande-Rue Saint Michel depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.