Déclaration préalable Locaux N° 03155524P2123

Déclaration préalable n° 03155524P2123 à Toulouse pour 4 m² de locaux, 141 Grande-Rue Saint Michel

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2024

Dossier DP n° 03155524P2123

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 3 juillet 2024 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), la déclaration préalable n° 03155524P2123 porte sur un projet situé 141 Grande-Rue Saint Michel.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 259 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB201. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/07/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

259 m²

Surface existante avant

70 m²

Surface créée

4 m²

Surface totale après

70 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
03/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31400 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² -4 m² 66 m²
Locaux 0 m² 0 m² 4 m² 0 m² 0 m² 4 m² 4 m²
Total 70 m² 0 m² 4 m² 0 m² 4 m² 0 m² 70 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 4 m² 0 m² 0 m² 4 m² 4 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 4 m² 0 m² 0 m² 4 m² 4 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 4 m² 0 m² 0 m² 4 m² 4 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155524P2123
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 259 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 141 Grande-Rue Saint Michel, à Toulouse (31100).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155524P2123, déposé en mairie de Toulouse.

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