Permis de construire n° 03155521C0694 à Toulouse pour 747 m² de logement, 81 rue de Chaussas
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2021
Dossier PC n° 03155521C0694
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155521C0694, délivré le 25 octobre 2021 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 81 rue de Chaussas.
Ce permis de construire porte sur la création de 10 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 274 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 473 m² issus de transformation sur un terrain de 1 176 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 16/11/2021, soit 22 jours après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AE 602. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de Chaussas, compte 12 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/11/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
16/11/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
22 jours
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31200 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Le terrain déclaré couvre 1 176 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 274 m² à construire et 473 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 473 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 473 m² à 747 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 274 m² | 473 m² | 0 m² | 0 m² | 747 m² | 747 m² |
| Locaux | 473 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 473 m² | -473 m² | 0 m² |
| Total | 473 m² | 274 m² | 473 m² | 0 m² | 473 m² | 274 m² | 747 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 10 logements collectifs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements collectifs | 10 |
| Collectifs hors résidence | 10 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31500)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155521C0694 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 16/11/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle AE 602 à Toulouse (31100)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
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