Permis de construire Logement N° 03155523C0400

Permis de construire n° 03155523C0400 à Toulouse pour 659 m² de logement, 1 Rue Frederic Berat

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2023

Dossier PC n° 03155523C0400

Demandeur

2S PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Rue Frederic Berat, le permis de construire n° 03155523C0400 a été délivré le 30 octobre 2023 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie). Le projet est porté par 2S PROMOTION.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 659 m² de surface de plancher sur un terrain de 423 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 10 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 2 T3 et 4 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP177. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 7 053 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/10/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

423 m²

Surface existante avant

434 m²

Surface créée

659 m²

Variation nette

+512 m²

Surface totale après

946 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
30/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AP177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31200 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 149 m² 654 m² 5 m² 0 m² 0 m² 659 m² 808 m²
Locaux 285 m² 0 m² 0 m² 142 m² 5 m² -147 m² 138 m²
Total 434 m² 654 m² 5 m² 142 m² 5 m² 512 m² 946 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 2 4 - - 10
- 40,0 % 20,0 % 40,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

2S PROMOTION

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
814422689
SIRET
81442268900012
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
CORRONSAC (31450)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155523C0400
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 30 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 10 logements en collectif, pour 659 m² de surface de plancher sur un terrain de 423 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1 Rue Frederic Berat, à Toulouse (31100).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par 2S PROMOTION et accordé le 30 octobre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 octobre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 2 T3 et 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155523C0400, déposé en mairie de Toulouse.

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