Permis de construire n° 03155523C0401 à Toulouse pour 485 m² de logement et locaux, 4 Bis Rue de l'Esperance
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2023
Dossier PC n° 03155523C0401
Demandeur
LES TOUT TOUT PETITS PROMOTEURS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155523C0401 a été délivré le 26 octobre 2023 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 4 Bis Rue de l'Esperance. La société de promotion immobilière LES TOUT TOUT PETITS PROMOTEURS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne la création de 5 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 239 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 103 m² issus de transformation sur un terrain de 418 m². S'y ajoutent 143 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 427. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de l'Esperance, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 octobre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31500 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 418 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 239 m² à construire et 103 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 143 m² à construire.
Les surfaces transformées comprennent 103 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 103 m² parmi les 400 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 400 m² à 485 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 239 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 342 m² | 342 m² |
| Locaux | 400 m² | 143 m² | 0 m² | 297 m² | 103 m² | -257 m² | 143 m² |
| Total | 400 m² | 382 m² | 103 m² | 297 m² | 103 m² | 85 m² | 485 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 297 m² | 103 m² | -400 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² | 143 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² | 143 m² |
| Total locaux | 400 m² | 143 m² | 0 m² | 297 m² | 103 m² | -257 m² | 143 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 5 logements collectifs. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 2 | 1 | - | - | 5 |
| - | 40,0 % | 40,0 % | 20,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière LES TOUT TOUT PETITS PROMOTEURS, une SARL basée à Toulouse.
Demandeur
LES TOUT TOUT PETITS PROMOTEURS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 889509782
- SIRET
- 88950978200013
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- TOULOUSE (31500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155523C0401 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 26/10/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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