La déclaration préalable n° 03155523P2911 a été accordée le 25 octobre 2023 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 164 chemin Lanusse. EBEN-SMILE porte le projet.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 149 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Haute-Garonne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AV 948. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/10/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

149 m²

Surface créée

149 m²

Surface totale après

149 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2023.

Autorisation

25 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

25/10/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Toulouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV 948

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Toulouse Code postal 31200 Identifiant INSEE 31555
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 149 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 149 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	149 m²	0 m²	149 m²	-149 m²	0 m²
Locaux	0 m²	149 m²	0 m²	149 m²	149 m²
Total	149 m²	149 m²	149 m²	0 m²	149 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	0 m²	149 m²	0 m²	0 m²	149 m²	149 m²
Total locaux	0 m²	0 m²	149 m²	0 m²	0 m²	149 m²	149 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EBEN-SMILE, une société civile immobilière (SCI) basée à Toulouse. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2023, l'année du dépôt.

Demandeur

EBEN-SMILE

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 979173077
SIRET: 97917307700012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2023
Localisation: TOULOUSE (31200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03155523P2911
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	31555 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	25 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	10/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Toulouse

PC n°03155523C0519 Locaux Commencé

chemin de Daturas

Toulouse (31100)

Nouvelle construction

25 oct. 2023 23 819 m² SDP SOCIETE DE LA MOBILITE DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE

PC n°03155523C0523 Locaux Autorisé

9Bis Route de Launaguet

Toulouse (31100)

Transformation sans extension

25 oct. 2023 147 m² SDP SCP 9 BIS

PC n°03155523C0565 Logement Commencé

15 rue Lafaurie

Toulouse (31100)

Nouvelle construction

25 oct. 2023 146 m² SDP

PC n°03155523C0401 Mixte Autorisé

4 Bis Rue de l'Esperance

Toulouse (31100)

Transformation avec extension

26 oct. 2023 485 m² SDP LES TOUT TOUT PETITS PROMOTEURS

DP n°03155521P3147 Logement Terminé

156 avenue de Lavaur

Toulouse (31100)

Extension sans transformation

30 oct. 2023 37 m² SDP

PC n°03155523C0400 Logement Autorisé

1 rue Frederic Berat

Toulouse (31100)

Transformation avec extension

30 oct. 2023 659 m² SDP 2S PROMOTION

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