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Permis de construire Locaux N° 03155523C0516

Permis de construire n° 03155523C0516 à Toulouse pour 3 490 m² de locaux, 55 Rue Andre Vasseur

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 490 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 710 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 55 Rue Andre Vasseur, à Toulouse (31100).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EIFFAGE IMMOBILIER OCCITANIE et accordé le 30 octobre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 octobre 2023, ouverture de chantier le 18 février 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03155523C0516, déposé en mairie de Toulouse.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2023

Dossier PC n° 03155523C0516

Demandeur

EIFFAGE IMMOBILIER OCCITANIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 octobre 2023 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155523C0516 porte sur un projet situé 55 Rue Andre Vasseur. Le demandeur déclaré est EIFFAGE IMMOBILIER OCCITANIE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 490 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 710 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 526 m² en équipements publics et 2 964 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AP118, AP442, AP461. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2023 (médiane : environ 8 mois). Au total, 7 053 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 710 m²

Surface existante avant

297 m²

Surface créée

3 490 m²

Variation nette

+3 193 m²

Surface totale après

3 490 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

18/02/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

30/10/2023

Chantier (DOC)

18/02/2026

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AP118 AP442 AP461

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Toulouse Code postal 31200 Identifiant INSEE 31555
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	297 m²	0 m²	297 m²	-297 m²	0 m²
Locaux	0 m²	3 490 m²	0 m²	3 490 m²	3 490 m²
Total	297 m²	3 490 m²	297 m²	3 193 m²	3 490 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Équipements publics	526 m²	526 m²	526 m²
Autres activités	2 964 m²	2 964 m²	2 964 m²
dont Entrepôt	2 964 m²	2 964 m²	2 964 m²
Total locaux	3 490 m²	3 490 m²	3 490 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EIFFAGE IMMOBILIER OCCITANIE

Voir les 32 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 343163481
SIRET: 34316348100041
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise: Grande entreprise
Année de création: 1987
Localisation: TOULOUSE (31300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03155523C0516
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31555 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	30 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 490 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 710 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 55 Rue Andre Vasseur, à Toulouse (31100).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EIFFAGE IMMOBILIER OCCITANIE et accordé le 30 octobre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 octobre 2023, ouverture de chantier le 18 février 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03155523C0516, déposé en mairie de Toulouse.

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