Permis de construire Mixte N° 03155515C0421

Permis de construire n° 03155515C0421 à Toulouse pour 222 m² de logement et locaux, 113 Rue De Fondeville

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2015

Dossier PC n° 03155515C0421

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03155515C0421, délivré le 15 novembre 2015 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 113 Rue De Fondeville.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 96 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 60 m² d'habitation et 162 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AX31. Ce dossier s'inscrit parmi les 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

96 m²

Surface créée

222 m²

Variation nette

+222 m²

Surface totale après

222 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/06/2018. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

15 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/05/2016

Achèvement (DAACT)

18/06/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
18/06/2018
Autorisation
15/11/2015
Chantier (DOC)
20/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
18/06/2018

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AX31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Locaux 0 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 162 m²
Total 0 m² 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² 222 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 162 m²
dont Bureaux 0 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 162 m²
Total locaux 0 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 162 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155515C0421
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 15 novembre 2015
Date de dépôt 18/06/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 96 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 113 Rue De Fondeville, à Toulouse (31100).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 novembre 2015, ouverture de chantier le 20 mai 2016, achèvement déclaré le 18 juin 2018).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 60 m² d'habitation et 162 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03155515C0421, déposé en mairie de Toulouse.

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