Permis de construire Logement N° 03155522C0879

Permis de construire n° 03155522C0879 à Toulouse pour 8 999 m² de logement, Zac Malepere

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2023

Dossier PC n° 03155522C0879

Demandeur

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03155522C0879, délivré le 13 mars 2023 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Zac Malepere. SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 8 999 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 006 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 139 logements, exclusivement en collectif, dont 91 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T1, 51 T2, 59 T3, 21 T4 et 4 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AR30, AR31, AR32. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 7 053 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

11 006 m²

Surface créée

8 999 m²

Variation nette

+8 999 m²

Surface totale après

8 999 m²

Logements créés

139

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
13/03/2023
3
Chantier (DOC)
01/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AR30 AR31 AR32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 139 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 8 999 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 999 m² 8 999 m²
Total 0 m² 8 999 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 999 m² 8 999 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 139
Logements collectifs 139
Collectifs hors résidence 139

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 51 59 21 4 - 139
2,9 % 36,7 % 42,4 % 15,1 % 2,9 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 91
Accession sociale (hors PTZ) 48

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS

Voir les 233 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
660802844
SIRET
66080284400028
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1966
Localisation
TOULOUSE (31100)

Autres dossiers de SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155522C0879
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 139 logements en collectif, pour 8 999 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 006 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Zac Malepere, à Toulouse (31100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS et accordé le 13 mars 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 13 mars 2023, ouverture de chantier le 1 septembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 51 T2, 59 T3, 21 T4 et 4 T5, dont 91 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03155522C0879, déposé en mairie de Toulouse.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Toulouse

Autres types d'autorisations à Toulouse