Permis de construire Logement N° 03155523C0123

Permis de construire à Toulouse pour 50 m² de logement - 26 Allee Forain F Verdier

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2023

Dossier PC n° 03155523C0123

Demandeur

JITO IMMO

Cette page présente le permis de construire n° 03155523C0123, délivré le 15 mai 2023 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 26 Allee Forain F Verdier, Toulouse (31100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par JITO IMMO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC74.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/05/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

79 m²

Surface existante avant

192 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

242 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2025.

Autorisation

15 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

14/01/2025

Achèvement (DAACT)

30/09/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

8 mois 16 jours

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
15/05/2023
Chantier (DOC)
14/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2025

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AC74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 192 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 242 m²
Total 192 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 242 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 1 - - - - 2
50,0 % 50,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JITO IMMO

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
509603510
SIRET
50960351000033
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155523C0123
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 logements en collectif, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 26 Allee Forain F Verdier, Toulouse (31100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par JITO IMMO et accordé le 15 mai 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mai 2023, ouverture de chantier le 14 janvier 2025, achèvement déclaré le 30 septembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155523C0123, instruit par la commune de Toulouse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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