Permis de construire n° 03155515C0006 à Toulouse pour 1 387 m² de locaux, 1 Avenue Jean Poulhes
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2015
Dossier PC n° 03155515C0006
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155515C0006 a été délivré le 15 janvier 2015, pour un projet situé 1 Avenue Jean Poulhes. La demande émane de CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 387 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 768 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 387 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH36. L'instruction du dossier a duré 14 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 7 053 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 149 069 m² | 1 387 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 387 m² | 150 456 m² |
| Total | 149 069 m² | 1 387 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 387 m² | 150 456 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 149 069 m² | 1 387 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 387 m² | 150 456 m² |
| Total locaux | 149 069 m² | 1 387 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 387 m² | 150 456 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 263100125
- SIRET
- 26310012500057
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155515C0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |