Permis de construire n° 03155522C0752 à Toulouse pour 2 318 m² de logement, 22 rue des Amidonniers
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2023
Dossier PC n° 03155522C0752
Demandeur
BOUYGUES IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155522C0752 a été délivré le 8 mars 2023 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 22 rue des Amidonniers. La société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne une résidence étudiante neuve de 65 logements collectifs, après démolition des 592 m² existants. La répartition par taille compte 51 des 65 logements en studios (T1). L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 2 318 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 639 m², soit 36 m² par logement.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 61. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue des Amidonniers, la base recense 8 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 mars 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 592 m² existants et construit 2 318 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 639 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 65 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence étudiante |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 318 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 65 logements créés, soit un ratio de 36 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 592 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 592 m² à 2 318 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 592 m² | 2 318 m² | 0 m² | 592 m² | 0 m² | 1 726 m² | 2 318 m² |
| Total | 592 m² | 2 318 m² | 0 m² | 592 m² | 0 m² | 1 726 m² | 2 318 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 65 logements collectifs. Les 65 logements créés relèvent d'une résidence étudiante. Les studios (T1) sont majoritaires : 51 logements sur 65. Le dossier prévoit la démolition de 12 logements existants, soit 592 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 65 |
| Logements collectifs | 65 |
| En résidence | 65 |
| Logements démolis | 12 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 51 | 6 | 4 | 4 | - | - | 65 |
| 78,5 % | 9,2 % | 6,2 % | 6,2 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER, une SAS basée à Toulouse. Ce demandeur a déposé 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 709 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
BOUYGUES IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 562091546
- SIRET
- 56209154601512
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- TOULOUSE (31025)
Autres dossiers de BOUYGUES IMMOBILIER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155522C0752 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2023 |
| Date de dépôt | 08/03/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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