Permis de construire Logement N° 03155522C0752

Permis de construire n° 03155522C0752 à Toulouse pour 2 318 m² de logement, 22 Rue Des Amidonniers

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2023

Dossier PC n° 03155522C0752

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03155522C0752 a été délivré le 8 mars 2023 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 22 Rue Des Amidonniers. BOUYGUES IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 639 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 65 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 51 T1, 6 T2, 4 T3 et 4 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE61. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

639 m²

Surface existante avant

592 m²

Surface créée

2 318 m²

Variation nette

+1 726 m²

Surface totale après

2 318 m²

Logements créés

65

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
08/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AE61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 65 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence étudiante
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 592 m² 2 318 m² 0 m² 592 m² 0 m² 1 726 m² 2 318 m²
Total 592 m² 2 318 m² 0 m² 592 m² 0 m² 1 726 m² 2 318 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 65
Logements collectifs 65
En résidence 65
Logements démolis 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
51 6 4 4 - - 65
78,5 % 9,2 % 6,2 % 6,2 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 057 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
562091546
SIRET
56209154601512
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1982
Localisation
TOULOUSE (31025)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155522C0752
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 65 logements en collectif, pour 2 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 639 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 22 Rue Des Amidonniers, à Toulouse (31100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par BOUYGUES IMMOBILIER et accordé le 8 mars 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 mars 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 51 T1, 6 T2, 4 T3 et 4 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03155522C0752, déposé en mairie de Toulouse.

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