Permis de construire n° 03155523C0100 à Toulouse pour 379 m² de locaux, 2 rue Labouche
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 février 2023
Dossier PC n° 03155523C0100
Demandeur
ENVIE OCCITANIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155523C0100, délivré le 28 février 2023 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 2 rue Labouche. ENVIE OCCITANIE porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 379 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 718 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 16/06/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 29/07/2024, soit 1 an 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle BE 526. Au total, le catalogue compte 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/06/2025. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
29/07/2024
Achèvement (DAACT)
16/06/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Toulouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31100 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 718 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 379 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 236 m² à 1 615 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 236 m² | 379 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 379 m² | 1 615 m² |
| Total | 1 236 m² | 379 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 379 m² | 1 615 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 236 m² | 379 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 379 m² | 1 615 m² |
| dont Industrie | 1 236 m² | 379 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 379 m² | 1 615 m² |
| Total locaux | 1 236 m² | 379 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 379 m² | 1 615 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ENVIE OCCITANIE, une association déclarée basée à Toulouse.
Demandeur
ENVIE OCCITANIE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 431384973
- SIRET
- 43138497300019
- Code APE (NAF)
- 95.22Z - Réparation d'appareils électroménagers et d'équipements pour la maison et le jardin
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- TOULOUSE (31100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155523C0100 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |