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Permis de construire Locaux N° 03155520C0296

Permis de construire à Toulouse pour 489 m² de locaux - 6 Rue Sirven

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 489 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 450 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Rue Sirven, Toulouse (31100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LAMASQUERE et accordé le 2 novembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 novembre 2020, ouverture de chantier le 14 juin 2021, achèvement déclaré le 1 février 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155520C0296, instruit par la commune de Toulouse.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2020

Dossier PC n° 03155520C0296

Demandeur

COMMUNE DE LAMASQUERE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03155520C0296, délivré le 2 novembre 2020 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 6 Rue Sirven, Toulouse (31100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LAMASQUERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 489 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 450 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 489 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AV425.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 450 m²

Surface existante avant

427 m²

Surface créée

489 m²

Variation nette

+489 m²

Surface totale après

916 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2022.

Autorisation

2 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

14/06/2021

Achèvement (DAACT)

01/02/2022

Délai autorisation - chantier

7 mois 12 jours

Durée du chantier

7 mois 18 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/02/2022

Autorisation

02/11/2020

Chantier (DOC)

14/06/2021

Achèvement (DAACT)

01/02/2022

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AV425

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Toulouse Code postal 31100 Identifiant INSEE 31555
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	427 m²	489 m²	0 m²	0 m²	0 m²	489 m²	916 m²
Total	427 m²	489 m²	0 m²	0 m²	0 m²	489 m²	916 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	489 m²	489 m²	489 m²
Entrepôt	427 m²	0 m²	0 m²	427 m²
Total locaux	427 m²	489 m²	489 m²	916 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LAMASQUERE

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213102692
SIRET: 21310269200018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LAMASQUERE (31600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03155520C0296
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31555 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	2 novembre 2020
Date de dépôt	01/02/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 489 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 450 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Rue Sirven, Toulouse (31100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LAMASQUERE et accordé le 2 novembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155520C0296, instruit par la commune de Toulouse.

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