Permis de construire n° 03155519C0945 à Toulouse pour 4 462 m² de logement, 1 rue de la Cite Administrat
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2020
Dossier PC n° 03155519C0945
Demandeur
CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155519C0945 a été délivré le 10 juillet 2020 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 1 rue de la Cite Administrat. CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait une résidence étudiante de 161 logements collectifs, tous des studios (T1). L'opération comporte une transformation de locaux en logements. 4 462 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 715 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 03/01/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 10/05/2021, soit 10 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 195, AE 200. La base rapproche 6 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/01/2023. Le chantier a été mené en 1 an 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
10 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
10/05/2021
Achèvement (DAACT)
03/01/2023
Délai autorisation - chantier
10 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Toulouse
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 1 715 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 161 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Type de résidence | Résidence étudiante |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 4 462 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 4 462 m² parmi les 4 595 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 4 595 m² à 4 462 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 4 462 m² | 0 m² | 0 m² | 4 462 m² | 4 462 m² |
| Locaux | 4 595 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 4 462 m² | -4 595 m² | 0 m² |
| Total | 4 595 m² | 0 m² | 4 462 m² | 133 m² | 4 462 m² | -133 m² | 4 462 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 161 logements collectifs. Les 161 logements créés relèvent d'une résidence étudiante. Les 161 logements sont tous des studios (T1).
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 161 |
| Logements collectifs | 161 |
| En résidence | 161 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 161 | - | - | - | - | - | 161 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES, dont l'adresse déclarée est à Toulouse Cedex 07. Son activité déclarée est l'action sociale sans hébergement. Ce demandeur a déposé 13 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Autre établissement public national administratif à compétence territoriale limitée
- SIREN
- 183100072
- SIRET
- 18310007200259
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- TOULOUSE CEDEX 07 (31070)
Autres dossiers de CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155519C0945 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 03/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Autorisations d’urbanisme sur les parcelles AE 195, AE 200 à Toulouse (31100)
Les 6 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.