Permis de construire n° 03155522C0493 à Toulouse pour 1 999 m² de logement, 4 6 impasse du Baron
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2022
Dossier PC n° 03155522C0493
Demandeur
LE FLOREAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 octobre 2022 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155522C0493 porte sur un projet situé 4 6 impasse du Baron. La demande émane de la société de programme immobilier LE FLOREAL.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 33 appartements, tous des T2, après démolition des 365 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 1 999 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 4 793 m², soit 61 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 06/07/2026. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/11/2024, soit 2 ans 1 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AI 281, AI 521, AI 582. La voie, impasse du Baron, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Au total, le catalogue compte 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/07/2026. Le chantier a été mené en 1 an 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
3 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2024
Achèvement (DAACT)
06/07/2026
Délai autorisation - chantier
2 ans 1 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
3 ans 9 mois
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31200 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 365 m² existants et construit 1 999 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 4 793 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 33 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 999 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 33 logements, soit un ratio de 61 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 365 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 365 m² à 1 999 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 365 m² | 1 999 m² | 0 m² | 365 m² | 0 m² | 1 634 m² | 1 999 m² |
| Total | 365 m² | 1 999 m² | 0 m² | 365 m² | 0 m² | 1 634 m² | 1 999 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 33 appartements neufs. Les 33 logements sont tous des T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 33 |
| Logements collectifs | 33 |
| Collectifs hors résidence | 33 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 33 | - | - | - | - | 33 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier LE FLOREAL, une SNC basée à Tarbes.
Demandeur
LE FLOREAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 915344907
- SIRET
- 91534490700018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- TARBES (65000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155522C0493 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 15/11/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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