Permis de construire n° 03155522C0446 à Toulouse pour 7 308 m² de logement, 210 route de Revel
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2022
Dossier PC n° 03155522C0446
Demandeur
REVEL 210
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155522C0446, délivré le 5 octobre 2022 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 210 route de Revel. La demande émane de la société de programme immobilier REVEL 210.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 109 logements, dont un logement individuel et 108 appartements neufs, après démolition des 202 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 7 308 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 9 301 m², soit 67 m² par logement.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle AR 25, AR 26, AR 27. La base référence 6 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, route de Revel, compte 27 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 octobre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31400 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 202 m² existants et construit 7 308 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 9 301 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 109 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 7 308 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 109 logements créés, soit un ratio de 67 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 202 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 202 m² à 7 308 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 202 m² | 7 308 m² | 0 m² | 202 m² | 0 m² | 7 106 m² | 7 308 m² |
| Total | 202 m² | 7 308 m² | 0 m² | 202 m² | 0 m² | 7 106 m² | 7 308 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 108 appartements neufs et un logement individuel. Les logements vont du T2 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 109 |
| Logements individuels | 1 |
| Logements collectifs | 108 |
| Individuels groupés | 1 |
| Collectifs hors résidence | 108 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 39 | 42 | 21 | 7 | - | 109 |
| - | 35,8 % | 38,5 % | 19,3 % | 6,4 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier REVEL 210, une SCCV basée à Toulouse. L'unité légale a été créée en 2023, l'année du dépôt.
Demandeur
REVEL 210
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 948061346
- SIRET
- 94806134600011
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- TOULOUSE (31200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155522C0446 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 04/04/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Autorisations d’urbanisme sur les parcelles AR 25, AR 26, AR 27 à Toulouse (31100)
Les 6 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route de Revel à Toulouse (31100)
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