Permis de construire Logement N° 03155522C0446

Permis de construire n° 03155522C0446 à Toulouse pour 7 308 m² de logement, 210 Route De Revel

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2022

Dossier PC n° 03155522C0446

Demandeur

REVEL 210

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03155522C0446, délivré le 5 octobre 2022 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 210 Route De Revel. La demande émane de REVEL 210.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 7 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 301 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 109 logements, dont 1 individuel et 108 collectifs. La répartition par taille comprend 39 T2, 42 T3, 21 T4 et 7 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR25, AR26, AR27. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 301 m²

Surface existante avant

202 m²

Surface créée

7 308 m²

Variation nette

+7 106 m²

Surface totale après

7 308 m²

Logements créés

109

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
05/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AR25 AR26 AR27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31400 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 109 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 202 m² 7 308 m² 0 m² 202 m² 0 m² 7 106 m² 7 308 m²
Total 202 m² 7 308 m² 0 m² 202 m² 0 m² 7 106 m² 7 308 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 109
Logements individuels 1
Logements collectifs 108
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 108

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 39 42 21 7 - 109
- 35,8 % 38,5 % 19,3 % 6,4 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REVEL 210

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
948061346
SIRET
94806134600011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
TOULOUSE (31200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155522C0446
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 109 logements (1 individuel, 108 collectifs), pour 7 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 301 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 210 Route De Revel, à Toulouse (31100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par REVEL 210 et accordé le 5 octobre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 octobre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 39 T2, 42 T3, 21 T4 et 7 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03155522C0446, déposé en mairie de Toulouse.

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