Permis de construire n° 03155523C0028 à Toulouse pour 3 255 m² de locaux, 2 Rue Georges Vivent
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 février 2023
Dossier PC n° 03155523C0028
Demandeur
CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE DU TRAVAIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155523C0028 a été délivré le 21 février 2023 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 2 Rue Georges Vivent. Le demandeur déclaré est CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE DU TRAVAIL.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 810 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 255 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BO122, BO183, BO89. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Toulouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31100 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 255 m² | 3 255 m² |
| Total | 0 m² | 3 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 255 m² | 3 255 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 3 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 255 m² | 3 255 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 255 m² | 3 255 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE DU TRAVAIL
- Catégorie
- Prevoyance
- Catégorie juridique
- Régime général de la Sécurité Sociale
- SIREN
- 776950396
- SIRET
- 77695039600072
- Code APE (NAF)
- 84.30A - Activités générales de sécurité sociale
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155523C0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |