Permis de construire n° 03155514C0216 à Toulouse pour 1 202 m² de logement, 9 impasse Pierre Curie
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2014
Dossier PC n° 03155514C0216
Demandeur
SCI TOULOUSE-IMPASSE CURIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 septembre 2014 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155514C0216 porte sur un projet situé 9 impasse Pierre Curie. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI TOULOUSE-IMPASSE CURIE.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 21 appartements, après démolition des 280 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 1 202 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 045 m², soit 57 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 16/01/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/07/2015, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AN 7. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/01/2017. Le chantier a été mené en 1 an 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
30 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
03/07/2015
Achèvement (DAACT)
16/01/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 280 m² existants et construit 1 202 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 045 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 21 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 202 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 21 logements, soit un ratio de 57 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 280 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 280 m² à 1 202 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 280 m² | 1 202 m² | 0 m² | 280 m² | 0 m² | 922 m² | 1 202 m² |
| Total | 280 m² | 1 202 m² | 0 m² | 280 m² | 0 m² | 922 m² | 1 202 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 21 appartements neufs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 21 |
| Logements collectifs | 21 |
| Collectifs hors résidence | 21 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI TOULOUSE-IMPASSE CURIE, une SCCV basée à Toulouse.
Demandeur
SCI TOULOUSE-IMPASSE CURIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 801452756
- SIRET
- 80145275600019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2014
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155514C0216 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 16/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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