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Permis de construire Locaux N° 03155522C0250

Permis de construire à Toulouse pour 1 106 m² de locaux - 48 Rue Michel Ange

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 937 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 48 Rue Michel Ange, Toulouse (31100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASS REGIONALE PREVENTION....AUX EXCLUS et accordé le 26 octobre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 octobre 2022, ouverture de chantier le 3 avril 2023, achèvement déclaré le 16 octobre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155522C0250, instruit par la commune de Toulouse.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2022

Dossier PC n° 03155522C0250

Demandeur

ASS REGIONALE PREVENTION....AUX EXCLUS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03155522C0250, délivré le 26 octobre 2022 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 48 Rue Michel Ange, Toulouse (31100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASS REGIONALE PREVENTION....AUX EXCLUS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 937 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 106 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC8.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 937 m²

Surface existante avant

610 m²

Surface créée

1 106 m²

Variation nette

+496 m²

Surface totale après

1 106 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/10/2024.

Autorisation

26 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2023

Achèvement (DAACT)

16/10/2024

Délai autorisation - chantier

5 mois 8 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

26/10/2022

Chantier (DOC)

03/04/2023

Achèvement (DAACT)

16/10/2024

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AC8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Toulouse Code postal 31200 Identifiant INSEE 31555
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	120 m²	0 m²	120 m²	0 m²	0 m²
Locaux	490 m²	1 106 m²	490 m²	616 m²	1 106 m²
Total	610 m²	1 106 m²	610 m²	496 m²	1 106 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Industrie	490 m²	0 m²	490 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	1 106 m²	0 m²	1 106 m²	1 106 m²
Total locaux	490 m²	1 106 m²	490 m²	616 m²	1 106 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS REGIONALE PREVENTION....AUX EXCLUS

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 304927890
SIRET: 30492789000091
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Localisation: TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03155522C0250
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31555 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	26 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2024-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 937 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 48 Rue Michel Ange, Toulouse (31100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASS REGIONALE PREVENTION....AUX EXCLUS et accordé le 26 octobre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 octobre 2022, ouverture de chantier le 3 avril 2023, achèvement déclaré le 16 octobre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155522C0250, instruit par la commune de Toulouse.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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