Permis de construire à Toulouse pour 1 106 m² de locaux - 48 Rue Michel Ange
Haute-Garonne (31) , Occitanie
Autorisé le 26 octobre 2022 · Dossier PC n° 03155522C0250 · Demandeur : ASS REGIONALE PREVENTION....AUX EXCLUS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03155522C0250, délivré le 26 octobre 2022 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 48 Rue Michel Ange, Toulouse (31100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ASS REGIONALE PREVENTION....AUX EXCLUS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 937 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 106 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC8.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/10/2024.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Toulouse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 490 m² | 1 106 m² | 0 m² | 490 m² | 0 m² | 616 m² | 1 106 m² |
| Total | 610 m² | 1 106 m² | 0 m² | 610 m² | 0 m² | 496 m² | 1 106 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 490 m² | 0 m² | 0 m² | 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Services publics | 0 m² | 1 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 106 m² | 1 106 m² |
| Total locaux | 490 m² | 1 106 m² | 0 m² | 490 m² | 0 m² | 616 m² | 1 106 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155522C0250 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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