Permis de construire n° 03155521C0337 à Toulouse pour 6 863 m² de logement, 60 rue Michel Ange
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2021
Dossier PC n° 03155521C0337
Demandeur
LP PROMOTION TOSCA BELLA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 octobre 2021 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155521C0337 porte sur un projet situé 60 rue Michel Ange. LP PROMOTION TOSCA BELLA est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit une résidence pour personnes âgées neuve de 140 logements collectifs, après démolition des 4 296 m² existants. La répartition par taille compte 137 des 140 logements en T2. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 6 863 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 7 670 m², soit 49 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 04/07/2022, soit près de 9 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AO 141, AO 143, AO 185. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue Michel Ange, la base recense 9 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/07/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
04/07/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31200 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 4 296 m² existants et construit 6 863 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 7 670 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 140 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 6 863 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 140 logements créés, soit un ratio de 49 m² par logement.
La surface de plancher passe de 4 296 m² à 6 863 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 6 863 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 863 m² | 6 863 m² |
| Locaux | 4 296 m² | 0 m² | 0 m² | 4 296 m² | 0 m² | -4 296 m² | 0 m² |
| Total | 4 296 m² | 6 863 m² | 0 m² | 4 296 m² | 0 m² | 2 567 m² | 6 863 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 140 logements collectifs. Les 140 logements créés relèvent d'une résidence pour personnes âgées. Les T2 sont majoritaires : 137 logements sur 140.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 140 |
| Logements collectifs | 140 |
| En résidence | 140 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 137 | 3 | - | - | - | 140 |
| - | 97,9 % | 2,1 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LP PROMOTION TOSCA BELLA, une société civile immobilière de construction-vente (SCCV) basée à Toulouse. Son activité déclarée est les activités de siège social.
Demandeur
LP PROMOTION TOSCA BELLA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 884624214
- SIRET
- 88462421400018
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2020
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155521C0337 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 04/07/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur les parcelles AO 141, AO 143, AO 185 à Toulouse (31100)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Michel Ange à Toulouse (31100)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Michel Ange depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.