Permis de construire Logement N° 03155521C0337

Permis de construire n° 03155521C0337 à Toulouse pour 6 863 m² de logement, 60 Rue Michel Ange

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2021

Dossier PC n° 03155521C0337

Demandeur

LP PROMOTION TOSCA BELLA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 octobre 2021 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155521C0337 porte sur un projet situé 60 Rue Michel Ange. LP PROMOTION TOSCA BELLA figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 863 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 670 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 140 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 137 T2 et 3 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AO141, AO143, AO185. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 670 m²

Surface existante avant

4 296 m²

Surface créée

6 863 m²

Variation nette

+2 567 m²

Surface totale après

6 863 m²

Logements créés

140

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/07/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

04/07/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
08/10/2021
3
Chantier (DOC)
04/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AO141 AO143 AO185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31200 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 140 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 863 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 863 m² 6 863 m²
Locaux 4 296 m² 0 m² 0 m² 4 296 m² 0 m² -4 296 m² 0 m²
Total 4 296 m² 6 863 m² 0 m² 4 296 m² 0 m² 2 567 m² 6 863 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 140
Logements collectifs 140
En résidence 140

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 137 3 - - - 140
- 97,9 % 2,1 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LP PROMOTION TOSCA BELLA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
884624214
SIRET
88462421400018
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155521C0337
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 140 logements en collectif, pour 6 863 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 670 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 60 Rue Michel Ange, à Toulouse (31100).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LP PROMOTION TOSCA BELLA et accordé le 8 octobre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 octobre 2021, ouverture de chantier le 4 juillet 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 137 T2 et 3 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155521C0337, déposé en mairie de Toulouse.

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