Permis de construire Logement N° 03155522C0252

Permis de construire n° 03155522C0252 à Toulouse pour 1 701 m² de logement, 259-2 Av De Castres

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Décision du 23 janvier 2023

Dossier PC n° 03155522C0252

Demandeur

ENVOL

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 23 janvier 2023 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155522C0252 porte sur un projet situé 259-2 Av De Castres. La demande émane de ENVOL.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 701 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 434 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 28 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T2, 13 T3, 1 T4 et 2 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AD197, AD198. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 434 m²

Surface existante avant

220 m²

Surface créée

1 701 m²

Variation nette

+1 481 m²

Surface totale après

1 701 m²

Logements créés

28

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

23 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Toulouse

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AD197 AD198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31130 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 28 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 220 m² 1 701 m² 0 m² 220 m² 0 m² 1 481 m² 1 701 m²
Total 220 m² 1 701 m² 0 m² 220 m² 0 m² 1 481 m² 1 701 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 28
Logements collectifs 28
Collectifs hors résidence 28
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 13 1 2 - 28
- 42,9 % 46,4 % 3,6 % 7,1 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
851824011
SIRET
85182401100015
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 6-9 salariés
Année de création
2019
Localisation
LABEGE (31670)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155522C0252
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 23 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 28 logements en collectif, pour 1 701 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 434 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 259-2 Av De Castres, à Toulouse (31100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ENVOL ; la décision est intervenue le 23 janvier 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 23 janvier 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2, 13 T3, 1 T4 et 2 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03155522C0252, déposé en mairie de Toulouse.

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