Permis de construire Logement N° 03155522C0536

Permis de construire n° 03155522C0536 à Toulouse pour 1 950 m² de logement, 8-10 Imp de Naubalette

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2022

Dossier PC n° 03155522C0536

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03155522C0536 a été délivré le 16 décembre 2022 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 8-10 Imp de Naubalette.

Ce permis de construire concerne la création de 31 logements, dont 7 logements individuels et 24 logements collectifs. L'opération comporte une extension sans transformation. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 1 950 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 6 027 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BN 107, BN 108, BN 109. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, impasse de Naubalette, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/12/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

6 027 m²

Surface existante avant

860 m²

Surface créée

1 950 m²

Variation nette

+1 740 m²

Surface totale après

2 600 m²

Logements créés

31

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
16/12/2022
2
Autorisation
16/12/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BN 107 BN 108 BN 109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31998 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 6 027 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 31 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 1 950 m² à construire.

La surface de plancher passe de 860 m² à 2 600 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 860 m² 1 950 m² 0 m² 210 m² 0 m² 1 740 m² 2 600 m²
Total 860 m² 1 950 m² 0 m² 210 m² 0 m² 1 740 m² 2 600 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 24 logements collectifs et 7 logements individuels. Les logements vont du T2 au T4. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 210 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 31
Logements individuels 7
Logements collectifs 24
Individuels groupés 7
Collectifs hors résidence 24
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 12 12 7 - - 31
- 38,7 % 38,7 % 22,6 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTPELLIER (34000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155522C0536
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 décembre 2022
Date de dépôt 16/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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Permis de démolir sur les parcelles BN 107, BN 108, BN 109 à Toulouse (31100)

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