Permis de construire n° 03155520C0725 à Toulouse pour 220 m² de locaux, 2 B Rue Henri Mayer
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 février 2021
Dossier PC n° 03155520C0725
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 février 2021 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155520C0725 porte sur un projet situé 2 B Rue Henri Mayer.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 220 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 008 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/09/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/04/2021, soit près de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AX 92. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Henri Mayer, la base recense 4 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/09/2022. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
12/04/2021
Achèvement (DAACT)
30/09/2022
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Toulouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31100 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 008 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 220 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 826 m² à 1 046 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 826 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 1 046 m² |
| Total | 826 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 1 046 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 826 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 1 046 m² |
| dont Entrepôt | 826 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 1 046 m² |
| Total locaux | 826 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 1 046 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155520C0725 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AX 92 à Toulouse (31100)
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