Permis de construire n° 03155521C0517 à Toulouse pour 785 m² de logement, 11 rue du Prilloume
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 13 septembre 2021
Dossier PC n° 03155521C0517
Demandeur
CARLE HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155521C0517 a fait l'objet d'une décision le 13 septembre 2021 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 11 rue du Prilloume. La société de promotion immobilière CARLE HABITAT porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 11 appartements, après démolition des 422 m² existants. Le dossier déclarait 785 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 023 m², soit 71 m² par logement.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AW 94, AW 95. Ces références cadastrales apparaissent dans 5 autres dossiers de la base. La base compte 15 autres dossiers pour la même voie, rue du Prilloume, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
13 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 422 m² existants et construire 785 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 2 023 m². Le dossier déclare des annexes : garage et piscine.
Caractéristiques globales
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| Programme | 11 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine, Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 785 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 11 logements créés, soit un ratio de 71 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 422 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 422 m² à 785 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 422 m² | 785 m² | 0 m² | 422 m² | 0 m² | 363 m² | 785 m² |
| Total | 422 m² | 785 m² | 0 m² | 422 m² | 0 m² | 363 m² | 785 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 11 appartements neufs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 11 |
| Logements collectifs | 11 |
| Collectifs hors résidence | 11 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière CARLE HABITAT, une SAS basée à Toulouse.
Demandeur
CARLE HABITAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 890510712
- SIRET
- 89051071200015
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2020
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155521C0517 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 13 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 05/06/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Autorisations d’urbanisme sur les parcelles AW 94, AW 95 à Toulouse (31100)
Les 5 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Prilloume à Toulouse (31100)
Les 6 plus récents des 15 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue du Prilloume depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.