Permis de construire n° 03155521C0043 à Toulouse pour 1 011 m² de locaux, 9 rue du Docteur Delherm
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2021
Dossier PC n° 03155521C0043
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155521C0043 a été délivré le 2 juin 2021, pour un projet situé 9 rue du Docteur Delherm.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 1 011 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 1 520 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 04/04/2022, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Haute-Garonne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 237. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue du Docteur Delherm, le premier datant de 2021. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/04/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
04/04/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Toulouse
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31200 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 1 520 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 011 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 1 011 m² de bureaux.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 1 011 m² de locaux existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 011 m² | 0 m² | 1 011 m² | 0 m² | 1 011 m² | 0 m² | 1 011 m² |
| Total | 1 011 m² | 0 m² | 1 011 m² | 0 m² | 1 011 m² | 0 m² | 1 011 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 1 011 m² | 0 m² | 0 m² | 1 011 m² | 1 011 m² |
| Autres activités | 1 011 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 011 m² | -1 011 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 1 011 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 011 m² | -1 011 m² | 0 m² |
| Total locaux | 1 011 m² | 0 m² | 1 011 m² | 0 m² | 1 011 m² | 0 m² | 1 011 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RAMONVILLE-SAINT-AGNE (31522)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155521C0043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle AE 237 à Toulouse (31100)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, rue du Docteur Delherm à Toulouse (31100)
L’autre dossier recensé rue du Docteur Delherm depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.