Permis de construire Locaux N° 03155524C0526

Permis de construire n° 03155524C0526 à Toulouse pour 763 m² de locaux, 30 Ch De Chantelle

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2025

Dossier PC n° 03155524C0526

Demandeur

SCI MAELNO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155524C0526 a été délivré le 25 avril 2025, pour un projet situé 30 Ch De Chantelle. Le dossier a été déposé par SCI MAELNO.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 763 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 291 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 763 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BX32, BX42. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/04/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 291 m²

Surface existante avant

1 210 m²

Surface créée

763 m²

Variation nette

+763 m²

Surface totale après

1 973 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
25/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BX32 BX42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31200 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 210 m² 763 m² 0 m² 0 m² 0 m² 763 m² 1 973 m²
Total 1 210 m² 763 m² 0 m² 0 m² 0 m² 763 m² 1 973 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 810 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 810 m²
Autres activités 400 m² 763 m² 0 m² 0 m² 0 m² 763 m² 1 163 m²
dont Entrepôt 400 m² 763 m² 0 m² 0 m² 0 m² 763 m² 1 163 m²
Total locaux 1 210 m² 763 m² 0 m² 0 m² 0 m² 763 m² 1 973 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MAELNO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
808525083
SIRET
80852508300016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FROUZINS (31270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155524C0526
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 25 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 763 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 291 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 30 Ch De Chantelle, à Toulouse (31100).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI MAELNO et accordée le 25 avril 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 avril 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03155524C0526, déposé en mairie de Toulouse.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Toulouse

Autres types d'autorisations à Toulouse