Permis de construire Logement N° 03155520C0809

Permis de construire n° 03155520C0809 à Toulouse pour 152 m² de logement, 20 allée des Vitarelles

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2021

Dossier PC n° 03155520C0809

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155520C0809 a été délivré le 29 mars 2021, pour un projet situé 20 allée des Vitarelles.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve, après démolition des 65 m² existants. Selon la typologie déclarée, la maison est un T5. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 152 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 592 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 08/10/2021, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AX 190. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, allée des Vitarelles, la base recense 4 autres dossiers depuis 2018. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

592 m²

Surface existante avant

65 m²

Surface créée

152 m²

Variation nette

+87 m²

Surface totale après

152 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/10/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

08/10/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
08/10/2021
Autorisation
29/03/2021
3
Chantier (DOC)
08/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX 190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31100 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 65 m² existants et construit 152 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 592 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 152 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 65 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 65 m² à 152 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 65 m² 152 m² 0 m² 65 m² 0 m² 87 m² 152 m²
Total 65 m² 152 m² 0 m² 65 m² 0 m² 87 m² 152 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155520C0809
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 29 mars 2021
Date de dépôt 08/10/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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