Permis de construire Logement N° 03155515C0061

Permis de construire à Toulouse pour 6 108 m² de logement - 41 Rue Achille Viadieu

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2015

Dossier PC n° 03155515C0061

Demandeur

FINAMUR

Cette page présente le permis de construire n° 03155515C0061, délivré le 3 juin 2015 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 41 Rue Achille Viadieu, Toulouse (31100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FINAMUR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 638 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 190 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD158.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 638 m²

Surface créée

6 108 m²

Variation nette

+6 108 m²

Surface totale après

6 108 m²

Logements créés

190

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/12/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
03/06/2015
3
Chantier (DOC)
05/12/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AD158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 190 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence étudiante

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 108 m² 6 108 m²
Total 0 m² 6 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 108 m² 6 108 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 190
Logements collectifs 190
En résidence 190

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FINAMUR

Voir les 37 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
340446707
SIRET
34044670700036
Code APE (NAF)
64.91Z - Crédit-bail
Localisation
ISSY LES MOULINEAUX (92130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155515C0061
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 3 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2019-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 190 logements en collectif, pour 6 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 638 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 41 Rue Achille Viadieu, Toulouse (31100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FINAMUR et accordé le 3 juin 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 juin 2015, ouverture de chantier le 5 décembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155515C0061, instruit par la commune de Toulouse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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